L'agglo Béziers Méditerranée intervient sur tous les aspects du cycle de l'eau : le prélèvement, la distribution, la collecte des eaux usées, l'épuration et la restitution dans le milieu naturel. Dans ce domaine les enjeux sont majeurs en terme de préservation des milieux aquatiques et de qualité de l'eau. L'Agglo a également mené un travail de fond pour aller vers une tarification juste et solidaire.

La baisse du prix de l'eau : un meilleur service pour un meilleur prix, promesse tenue

Auparavant, Béziers et les 12 autres communes de l’Agglo supportaient l’un des prix de l’eau les plus élevés de France avec des prestations et des tarifs différents d’une ville à l’autre. Cette inégalité injuste a cessé : chaque commune et chaque habitant sont traités d’égal à égal avec un prix juste, équitable, favorisant le plus grand nombre. La baisse du prix de l’eau a été l’une des priorités de la nouvelle majorité avec une baisse moyenne de 30% des tarifs, pour des prestations de qualité supérieure. Le territoire bénéficie dorénavant d'un prix et d'un service uniques. Le même partout, pour tous.

Adapter les contrats de délégation de service aux besoins du territoire avec pour objectif la baisse du prix de l'eau pour les consommateurs

 
Depuis janvier 2017, les 17 communes de l'Agglomération bénéficient d'un service unique d'eau potable, soit dans le cadre d'une délégation de service public soit en régie directe.

Depuis que l'Agglomération a pris la compétence eau, elle a redoublé d'efforts pour harmoniser la situation sur son périmètre à l’horizon 2017.

3€10 TTC: l’eau parmi la moins chère de France


La baisse du prix obtenue représente un gain de 47 000 000 € sur dix ans pour le territoire.

Le même prix partout, pour tous

 
Toutes les communes bénéficient d’une baisse du prix, sans exception
Jusqu’ici dans l’Agglo, il y avait autant de contrats et de prestations que de communes. Cette inégalité de services et de prix a cessé. à présent, elles ont un prix et un service uniques.


Le prix moyen du m3 en France est de 3,84€. Il est maintenant de 3,10€ dans le Biterrois.


Un tarif unique et TTC !


Les 3€10/m3 sont calculés sur la base d’une consommation de 120 m3 (consommation Insee pour une famille de quatre personnes). Ce tarif est calculé en prenant en compte l’ensemble des composantes de l’eau et de l’assainissement :
•    la part fixe (abonnements)
•    la part variable pour l’exploitation (délégataire)
•    la part variable pour les investissements (collectivité)
•    les différentes redevances Agence de l’eau
•    la TVA

  • Deux ans de procédure avant de choisir le délégataire


Une vraie concurrence

Six ou sept candidats par lot

  • Liste des candidats admis à présenter une offre :
    LOT 1 assainissement :
    (Béziers, Cers, Corneilhan,Lignan-sur-Orb, Sauvian et Villeneuve-lès-Béziers) Agur, BRL Exploitation, FCC Aqualia, Saur, Suez, Veolia
    LOT 2 assainissement :
    (Bassan, Boujan-sur-Libron, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Serignan, Servian et Valras-Plage) Agur, Alteau, BRL, FCC Aqualia, Saur, Suez, Veolia
    LOT EAU POTABLE :
    Agur, BRL Exploitation, FCC Aqualia, Saur, Suez, Veolia

 

  • Calendrier

L’Agglo a  fait le choix de mener une négociation progressive pour aboutir à la meilleure offre, en prenant la responsabilité de vérifier précisément la qualité du service acheté. Mettre en avant le prix sans parler de la qualité du service aurait été une grossière erreur

Mars 2014 : Audit de 7 mois. Études sur les services (patrimoine et gestion) à la demande de l’Agglo, analyse financière et Benchmark des pratiques des autres collectivités.
9 avril 2015 : Charte d’engagement : vote à l’unanimité d’une charte d’engagement par l’Agglo « pour des services plus performants ».
21 mai 2015 : L’Agglo fait le choix d’une Délégation de service public sur les services de l’eau.

29 octobre 2015 : Lancement de l’appel d’offres.
11 janvier 2016 : La commission de Délégation de service public (commission Sapin) admet tous les candidats à présenter une offre : 6 pour l’eau potable et le lot 1 assainissement, et 7 pour le lot 2 assainissement.
1er, 2 et 3 février 2016 : Visite pour tous les candidats de l’ensemble des installations.
31 mars 2016 : Remise des offres : 4 offres pour l’eau portable et 5 pour l’assainissement (Agur s’est désistée et BRL n’a pas présenté d’offre).

4 avril 2016 : Ouverture des offres par la commission Sapin.
2 mai 2016 : Analyse et synthèse des offres : la commission recommande au président de recevoir tous les candidats ayant présenté une offre.
Mai et juin 2016 : Négociations et auditions sur le contenu technique et financier des offres : tous les candidats sont reçus individuellement par un jury hautement qualifié : 30 mn pour présenter son offre et 45 mn pour expliciter
les points particuliers de son offre (confirmé ensuite par écrit).

23 juin 2016 : Clôture des négociations.

4 juillet 2016 : Tous les élus reçoivent les 3 rapports techniques du président.
22 juillet 2016 : Vote de l’Agglo.
1er janvier 2017 : Début du nouveau contrat pour une durée de 10 ans.

La procédure d’attribution des marchés de l’eau a été attribué au groupe Suez.

  • La totalité des abonnés de l’Agglo seront équipés en télé-relève. Tous les consommateurs pourront être directement alertés des fuites repérées.
  • Un système d’alerte pollution est mis en place avec la création d’une station sur l’Orb. Des diagnostics permanents seront réalisés sur les réseaux et les branchements.
  • Un partenariat en énergie verte sera conclu avec la société Quadran, pour installer 2 500 m2 de panneaux photovoltaïques sur la station d’épuration.

4 nouvelles communes  

Depuis le 1 er janvier 2017, 4 nouvelles communes ont intégrées à l'Agglo. Elles sont actuellement en régie municipale. Une phase transitoire est prévue pour ne pas perturber l'organisation actuelle et une réflexion en cours pour les associer dès le 1er janvier 2018 au fonctionnement de l'Agglo.

APPROVISIONNER LE TERRITOIRE EN EAU POTABLE

L'Agglo détient la compétence "alimentation en eau potable" depuis le 1er janvier 2002. Forte de cette délégation, elle a réalisé un "schéma directeur d'alimentation en eau potable" à l'échelle de son territoire, validé fin 2006. Ce schéma décline un programme pluriannuel de travaux, en poursuivant 4 objectifs :

  • Mettre en cohérence les ressources et les équipements avec les perspectives d'évolution du territoire.
  • Préserver la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
  • Optimiser la gestion et la préservation de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire.
  • Sécuriser l'alimentation en eau potable du territoire.

Le montant des travaux à réaliser est estimé à 100 millions d'euros HT.

OPTIMISER LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS

L'Agglo a pris la compétence assainissement collectif le 1er janvier 2002. Forte de cette délégation elle a réalisé un "schéma directeur d'assainissement" à l'échelle de son territoire, validé fin 2006. Ce schéma décline un programme pluriannuel de travaux, en poursuivant 4 objectifs :
  • Connaître, maîtriser et réduire les rejets directs sur le périmètre de l'agglomération.
  • Mettre en conformité tous les systèmes d'assainissement avec l'arrêté du 22 juin 2007 et avec les perspectives d'évolution du territoire.
  • Améliorer les performances des systèmes d'assainissement afin de limiter l'impact de leur rejet dans les milieux naturels.
  • Fiabiliser le traitement des boues issues des stations d'épuration.

Le montant des travaux à réaliser est estimé à 60 millions d'euros HT.

L'Agglo gère actuellement un parc de 8 stations d'épuration de capacité allant de 650 Équivalents Habitants à 130 000 Équivalents Habitants, représentant 42 000 abonnés. Depuis le 1er janvier 2017, 3 autres stations d'épuration viennent s'y ajouter avec les communes nouvellement intégrées.

L'extension et la modification de la station d'épuration de Béziers

La nouvelle station d'épuration (que l'on appelle STEP pour STation d’ÉPuration) a été mise en service en 2016. Les travaux ont été suivis par deux appareils photos, ce qui a permis la réalisation du film timelapse à découvrir ici : http://www.devisubox.com/download.php?name=dv/distributeur/degremont/suez_beziers/video/2016_06_03_Degremont_Suez_Beziers_V3.mp4

Une nécessité pour le territoire

L'extension de la station d'épuration de Béziers répond à un double objectif :

  • Faire face à l'augmentation de la quantité d'eau à traiter dans les années à venir, compte tenu de la croissance démographique du territoire d'ici 2030 et du raccordement de 3 communes de l'agglomération (Cers, Corneilhan, Lignan-sur-Orb) en plus de Villeneuve lès Béziers et Sauvian qui sont déjà raccordées.

  « Les nouveaux aménagements augmentent nettement la capacité de traitement de la station d'épuration, 219 400 équivalents-habitants contre 130 000 anciennement. Les nouveaux aménagements offrent ainsi une réponse durable indispensable au développement de l'agglomération ». - Frédéric Lacas
  • Se conformer aux évolutions réglementaires* visant une meilleure protection du milieu naturel : l'Orb. (* Directive Cadre Européenne sur l'eau du 23 octobre 2000, arrêté ministériel du juillet 2015)

Le montant de l'opération s'élève à 30 millions d'euros TTC, subventionné à hauteur de 3,7 millions d'euros TTC par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse (RM&C).

En quoi consiste l'extension ?

  • Le prétraitement des eaux : il s'agit de retirer les matières grossières des eaux usées.
  • Le traitement des eaux: l'objectif est d'augmenter la capacité de traitement des eaux usées par la construction d'une installation complémentaire utilisant une technique de boues activées, suivie d’une filtration membranaire.

  • Le traitement des boues: l'objectif est d'assurer une gestion durable et responsable des boues issues de l'épuration.

  • Le traitement de l'air : l'objectif est de maîtriser les nuisances olfactives issues des installations. Les ouvrages produisant des odeurs seront confinés dans des bâtiments dont l'air est traité.

  • Le renforcement de la digue : l'objectif est de sécuriser l'ensemble de la Plaine Saint Pierre des crues de l'Orb et de maîtriser les déversements en cas d’événement majeur.

Assurer la protection du milieu naturel

Afin d'assurer la protection du milieu naturel, le législateur a donné dès 1992 de nouvelles compétences et obligations aux collectivités, dont celle de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Son rôle est d'assurer l'ensemble des diagnostics des installations d'assainissement autonome.

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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée effectue des diagnostics sur les installations d'assainissement autonome.

Ses objectifs ?

  • Protéger l'environnement ;
  • Éviter les pollutions de la ressource en eau et les atteintes à la salubrité publique ;
  • Favoriser le bon fonctionnement du système d'épuration ;
  • Contribuer à la pérennité des installations.

Ce service assure la gestion d'un parc estimé à plus de 2 000 dispositifs d'assainissement, répartis sur l'ensemble du territoire.

Qui est concerné par ce service ?

Ce service est destiné aux propriétaires d'habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau d'assainissement collectif. En effet, dans les zones rurales et périurbaines où l'habitat est dispersé et où le raccordement ne peut se faire qu'à des coûts disproportionnés, les effluents sont dépollués au niveau de la parcelle par une installation d'assainissement non collectif, appelée également assainissement individuel ou autonome, et plus communément appelée fosse septique ou fosse toutes eaux.

Toutes les installations neuves ou à réhabiliter sont dorénavant soumises à vérification par le SPANC, afin de s'assurer que la filière projetée est viable dans le temps et que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances. Cette vérification porte :

  • Sur le projet: une étude de sol doit être fournie avant tout commencement de travaux. Celle-ci permet de déterminer les possibilités réelles d'assainissement au droit du projet suivant la sensibilité de l'environnement et la capacité du sol à infiltrer et épurer les effluents septiques.
  • Sur les travaux: il convient en effet de vérifier la bonne exécution de l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Quel coût pour ce service ?

Les propriétaires détenteurs d'un système d'assainissement autonome doivent prévoir certaines dépenses :

  • 130 € T.T.C. pour une visite de conception;
  • 130 € T.T.C. pour une visite de bonne exécution;
  • 180 € T.T.C. pour le diagnostic initial d'un immeuble qui accueille moins de 20 Équivalents Habitants;
  • 514 € T.T.C. pour le diagnostic initial d'un immeuble qui accueille plus de 20 Équivalents habitants;
  • 150 € T.T.C. pour un diagnostic dans le cadre de la vente d'un immeuble;
  • 150 € T.T.C. pour une visite périodique.

Le SPANC à votre SERVICE

Pour toutes questions relatives à l'instruction des permis de construire, la réhabilitation de votre installation ou les aspects réglementaires, vous pouvez prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun 34 500 BEZIERS - Tél : 04 99 41 33 98

Contact

Service Eau et Assainissement
Téléphone : 04 99 41 33 98